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Le 14 janvier 2014

PARIS (Reuters) – Les députés français ont adopté mardi par 332 voix contre 205 le projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, qui vise à renforcer la compétitivité des filières tout en préservant l’environnement.

Ce texte, que le Sénat devrait examiner en avril, au lendemain des municipales, propose de renforcer la compétitivité de certaines filières, dont l’élevage, en renforçant les pouvoirs des producteurs face à la grande distribution.

Les groupes PS, radicaux de gauche, écologiste et Front de gauche, ont voté pour ce projet de loi présenté par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture.

Pour le groupe écologiste, il s’agit d’une « avancée essentielle vers l’indispensable transition écologique du modèle agricole français » tandis que le président du Front de gauche, André Chassaigne, estime qu’il « marque une véritable rupture ».

Le groupe UDI (centriste) s’est abstenu sur ce texte qui présente selon lui « quelques avancées mais qui ne répond pas aux enjeux de l’agriculture », le groupe UMP votant contre.

La FNSEA, principale organisation syndicale agricole, dans un communiqué intitulé « nous attendons plus », estime que ce texte « pour le moment, ne répond pas complètement aux préoccupations et aux attentes des agriculteurs ».

Aussi souhaite-t-elle que le Sénat apporte des améliorations substantielles « afin que la loi d’avenir en parle plus et mieux ».

Le projet de loi prévoit la création d’un médiateur des relations commerciales agricoles et met en place des programmes stratégiques par filières.

Le projet de loi propose également de mieux respecter l’environnement en encadrant davantage l’usage d’antibiotiques dans les élevages et des pesticides dans les cultures.

Il prévoit de majorer les aides aux agriculteurs changeant leur modèle de production et qui se regrouperont dans des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le texte prévoit également la création d’un contrat de génération afin d’aider à l’installation des jeunes agriculteurs et notamment ceux qui s’installent hors cadre familial.

Dans le domaine de l’alimentation, les contrôles sanitaires seraient renforcés avec la publication des résultats afin d’éviter des scandales comme celui de la viande de cheval étiquetée comme du boeuf dans des plats surgelés.

Parmi les amendements retenus figurent ceux qui renforcent la protection des appellations d’origine protégée (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP).

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

http://www.bvoltaire.fr/breves/lassemble-vote-le-texte-sur-lagriculture,47444