Ultimes négociations sur la formation professionnelle

Le 12 décembre 2013

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) – Patronat et syndicats ont entamé jeudi des négociations de la dernière chance pour tenter de parvenir à un accord sur une réforme de la formation professionnelle au siège parisien du Medef, la principale organisation patronale française.

Le Medef et l’Union professionnelle de l’artisanat (UPA) ont remis en début de matinée aux autres organisations une nouvelle mouture de leur proposition d’accord sur la gestion des 32 milliards d’euros consacrés chaque année à la formation.

Une suspension de séance de deux heures a aussitôt été décrétée pour permettre aux délégations des trois organisations patronales et de cinq centrales syndicales (CFDT, CGT, Force ouvrière, CGC et CFTC) de l’examiner.

Le gouvernement entend transformer en arme anti-chômage les milliards d’euros dépensés chaque année pour la formation professionnelle et a demandé aux partenaires sociaux de s’entendre avant la fin de l’année afin de tirer une loi d’un éventuel accord.

Il s’agit notamment de mettre en oeuvre le nouveau compte personnel de formation (CPF) créé par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, elle-même inspirée d’un accord conclu par les partenaires sociaux en janvier dernier.

Les négociations entamées le 24 septembre ont tardé à entrer dans le vif du sujet et butent sur le financement, en partie géré par les partenaires sociaux – à hauteur d’environ 13 milliards d’euros collectés auprès des employeurs.

Le texte remis jeudi par le Medef aux négociateurs ne diffère guère des versions précédentes.

Il maintient le crédit d’heures de formation portées au CPF à 24 heures par an, soit 120 heures en cinq ans, alors que les syndicats souhaitent que ce nombre soit plus important pour permettre d’acquérir une véritable qualification.

« En dessous de 150 heures, il est difficile d’obtenir une qualification », explique Dominique Jeuffrault, principale négociatrice de la CFE-CGC, qui souhaite « caler » le CPF sur la durée de la période dite de professionnalisation en entreprise.

LE POINT DUR DU FINANCEMENT

Mais le point le plus dur de la négociation est la question du financement, cause d’une rupture du front patronal entre le Medef et la CGPME, alors que le texte Medef-UPA n’a pas varié sur ce chapitre depuis le début de la négociation.

Il prévoit toujours de fonder une partie du financement de la formation continue sur une contribution minimale de 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus, contribution collectée par des organismes paritaires (Opca).

Il propose en complément un système de versement volontaire des entreprises, des accords de branche et une mutualisation des ressources plus favorable aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).

Les syndicats souhaiteraient que le taux de contribution minimale soit plus élevé que les 0,8% proposés. Mais c’est surtout la CGPME qui est montée au créneau.

« La proposition du Medef fait la part belle aux grandes entreprises au détriment des petites », dit le président du syndicat des PME, Jean-François Roubaud, dans une interview au Parisien de jeudi.

Il accuse les grandes entreprises de préférer « garder l’argent pour former en interne leurs salariés » alors que les PME ne peuvent compter que sur l’argent collecté par les Opca.

« J’en appelle à la responsabilité collective du patronat », a dit Stéphane Lardy, chef de la délégation de FO. « Il faut qu’ils avancent, notamment sur le financement. Nous, on est pour l’unité patronale. Autrement il n’y aura pas d’accord. »

Les négociateurs s’attendent à une longue et difficile dernière séance de tractations.

« Si on ne réussit pas aujourd’hui, on arrête », a dit Stéphane Lardy, qui évaluait jeudi matin à 50% les chances que son organisation signe un accord.

Les négociateurs de la CGPME refusaient pour leur part de faire le moindre commentaire avant la reprise des discussions.

Edité par Yves Clarisse

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